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Espace apprenti(e)s

Contrat, rémunération, couverture sociale, tout ce qu’il faut savoir sur votre futur statut

  • espace-apprentisStatut

    Le contrat de travail fait de son titulaire un salarié à part entière. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l‘entreprise, et donc des mêmes droits et avantages que les autres salariés.

    Nature et durée

    Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée. Sa durée pour la préparation d’un diplôme est en général de deux ans mais peut varier d’un à trois ans sous certaines conditions.

    Les deux premiers mois du contrat s’assimilent à une période d’essai pendant laquelle l’employeur ou l’apprenti(e) peut y mettre fin, sans motif particulier.

  • Le rythme de l’alternance

    Il est d’une semaine en CFA et de deux semaines en entreprise. Un calendrier est fourni à l’entreprise et à l’apprenti(e)

    La durée de travail

    Elle est calculée sur celle des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation au CFA est compris dans le temps de travail et est donc rémunéré. Attention, les apprenti(e)s de moins de 18 ans sont soumis à des dispositions particulières du Code du travail (temps de repose et travail de nuit notamment)

  • Comme tout salarié, l’apprenti devra justifier toute absence ou retard avant d’intégrer les cours au cours au CFA. Il est à noter que SEUL l’arrêt de travail pourra excuser une absence pour maladie.

    D’autres motifs d’absences seront également tolérés (convocation officielle, évènement familiaux, grève de transport…) sur présentation d’un justificatif.

    Toute absence non excusé fera l’objet d’un courrier à l’apprenti (la famille pour les mineurs) et son employeur pour demander le motif. L’employeur est alors en droit de procéder à une retenue sur salarié en cas d’absence injustifiée.

  • Un accord professionnel du secteur BTP du 8 février 2005 prévoit, pour la rémunération des apprentis, des dispositions plus avantageuses que les autres secteurs d’activités.

    Votre rémunération : Les apprentis du BTP ont les mêmes droits que les salariés du BTP notamment en ce qui concerne les indemnités de repas et de déplacements ainsi que les dispositions sociales (congés payés…).

      Moins de 18 ans 18 / 20 ans 21 ans et +
    1ère année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 55 % du SMIC
    2ème année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
    3ème année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

    La rémunération d’un contrat d’apprentissage n’est pas soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

  • Les congés

    Ils sont les mêmes que ceux des autres salariés (soit deux jours et demi ouvrables par mois travaillé ou assimilé, sauf accord d’entreprise plus favorable). Leurs dates ne peuvent en aucun cas être positionnées durant les semaines de cours au CFA.

    La couverture sociale

    L’apprenti(e), comme tout salarié, est affilié(e) par son employeur à la Sécurité Sociale. Il bénéficie de toutes les garanties légales des salariés : indemnités journalières, accidents du travail et trajet, assurance maladie invalidité.

    Après la signature du contrat, l’apprenti€ doit se rendre auprès de la médecine du travail afin de valider son aptitude à la pratique du métier et de fixer d’éventuelles recommandations particulières liées à son âge et à la profession.

Documents à télécharger

Le contrat d’apprentissage (PDF modifiable)

La notice du contrat d’apprentissage

Le guide de l’apprentissage édité par la Région Nord Pas de Calais

Fiche de pré-inscription (pour le CFA de Roubaix)

Niveau de rémunération (SMIC au 01/01/2017)

 

 

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